CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.clicmarket.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers et professionnels, ci après dénommés « les clients », commandant sur le site internet www.clicmarket.fr.

Création d’un compte
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.

Le client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site www.clicmarket.fr.

En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société CLICMARKET.FR.

La commande
La commande ne peut être passée que sur le site www.clicmarket.fr ou par téléphone au 01.83.64.42.01 ou par fax au 01.84.16.95.81.
La commande doit être passée au moins 3 heures avant la livraison. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site www.clicmarket.fr.
Le client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.

Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous passez des commandes sur le www.clicmarket.fr. Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

La commande doit être passée au moins 3 heures avant la livraison. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site www.clicmarket.fr
Le client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.
Le client sélectionne le mode de réception des produits (livraison à domicile ou entreprise) ainsi que le jour et la tranche horaire souhaitée.
Le client sélectionne son mode de règlement.
A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur «Je confirme ma commande » ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

CLICMARKET.FR confirme au client le détail de sa commande, le jour et l’heure de réception des produits, le mode (livraison à domicile ou sur son lieu de travail, le mode de paiement, par mail, à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte, et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive.
Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

Annulation de la commande

  • A l’initiative du client : Toute annulation de commande devra se faire par téléphone et confirmée par mail auprès de CLICMARKET.FR et au moins 24 h avant la date de livraison. L’annulation hors de ce délai entraîne l’application d’une pénalité de 50% de la commande que le client devra verser soit en ligne par paiement par carte bancaire, soit par tous moyens (chèque, espèces,carte bancaire)

  • A l’initiative du site marchand : CLICMARKET.FR se réserve le droit après en avoir informé le client d’annuler sa commande en cas de non paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons.

Le droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et non utilisés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client a la possibilité, de les expédier à ses frais à l’adresse du magasin, en joignant dans tous les cas le « formulaire de retour » dûment complété. Le client doit préciser s’il souhaite l’échange ou le remboursement des produits.

Si un échange est demandé, le client est invité à nous l’indiquer par mail ou téléphone. Il pourra venir à notre siège pour retirer le produit en échange dans un délai de trois jours à compter du jour de sa demande d’échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celui du produit initialement commandé, le client sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement au magasin. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, le magasin remboursera la différence au client.

Si le remboursement est demandé, celui-ci sera effectué par CLICMARKET par virement, carte bancaire ou chèque, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Sur proposition de CLICMARKET, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l’octroi d’un avoir sur une prochaine commande.

Les produits
Chaque produit fait l’objet d’une description sur la fiche produit présente sur le site www.clicmarket.fr rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits.

Le Prix

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises et peuvent faire l’objet de promotions. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits. Les prix des produits affichés sur le site www.clicmarket.fr ne comprennent pas les frais de livraison à domicile. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

La livraison

  • Zones de livraison : Le client a la possibilité de choisir le mode de livraison à domicile ou sur son lieu de travail lors de sa commande.
    Les zones de livraison sont définies par le site marchand et affichées sur le site.
    Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison.

  • Coût de la livraison : Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site.

  • Modalités de livraison : La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande. Le client est informé qu’aucune livraison ne sera effectuée au-delà du 1 er étage d’habitation si celui-ci n’est pas pourvu d’un ascenseur en état de fonctionnement au moment de la livraison.

  • Absence du client ou refus du client: Le client est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison. En cas d’absence ou de refus du client au jour et à l’heure prévus pour la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété de CLICMARKET qui pourra en disposer librement, et le client devra payer une pénalité de 20% du montant total de la facture. CLICMARKET procédera au remboursement de cette somme déduction faite d’une pénalité de 20% correspondant aux frais aller et retour occasionnés. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande.

  • Réception de la commande : Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Toutefois, après l’ouverture de son colis, le client a la possibilité de formuler toute remarque relative à la livraison dans un délai de 1 jour ouvrable par mail adressé au site ou par courrier adressé au siège en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande. Le jour de la livraison, le client doit signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

    Un forfait manutention pourra s’appliquer en plus des frais de livraison, si les conditions sur le lieu de livraison nécessitent une manutention manuelle pour le déchargement ou la reprise de vos marchandises (accès difficile, marches, livraison à l’étage, au sous-sol, sans ascenseur, livraison sur rendez-vous...).
    Les conditions de livraison précises seront demandés lors de votre inscription. Si un forfait manutention doit s’appliquer, vous serez prévenu par téléphone et ou par mail.

    Ce surcoût manutention ne peut être appliqué sans votre accord préalable. Si vous ne souhaitez pas subir ce surcoût pénibilité, la livraison se fera à une date et horaire en fonction de notre disponibilité, à endroit accessible au seuil de votre magasin ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial. Pour les particuliers au seuil de votre bâtiment ou de votre maison.
    Si lors de votre inscription, les informations de livraison n’ont pas été clairement spécifiés, le chauffeur-livreur n’est pas dans l’obligation de décharger les marchandises au lieu exact prévu initialement.

    Sa seule obligation est de vous livrer à un endroit accessible au seuil du magasin, ou dans l’enceinte de votre établissement industriel ou commercial. Pour les particuliers au seuil de votre bâtiment ou de votre maison. Le forfait manutention dépend de plusieurs facteurs comme le nombre de marches, le volume et le poids de la marchandise à décharger

Le paiement

Lors de sa commande, le client règle la prestation (produits et livraison).

Retard de paiement:

Tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l'intérêt légal.

Tout retard de paiement donnera également lieu de plein droit à l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

La consigne.

ClicMarket.fr, reprend les caisses et les verres consignés vides, en bon état, et par caisse complète, lors de votre prochaine commande (gratuitement) ou dès que vous le souhaitez, facturée au prix des frais de livraison soit 45 € x 2, déduit directement sur le prix de votre consigne. Dans la limite d'un an à compter de la date de votre commande. Une fois repris, vous recevrez par e-mail un bon d'achat utilisable sur www.clicmarket.fr d'une valeur total de votre consigne. Bon d'achat utilisable uniquement sur www.clicmarket.fr et valable 1 an à compter de la date de reprise.

La reprise des boissons non-consommées sous 30 jours hors alcools. (En option)

ClicMarket.fr reprend jusqu'à 50% maximum de vos boissons non-consommées sous 30 jours (colis non-entamés et en bon état et hors alcools) à 70% de leur valeur.

La loi informatique et libertés
Les données personnelles des clients recueillies sur le site www.clicmarket.fr sont réservées à la société CLICMARKET.FR et ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL.
Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 chaque client dispose d 'un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l 'adresse suivante : CLICMARKET.FR - I.Sako 153/155 rue de la croix-nivert 75015 Paris.

Responsabilités
La société CLICMARKET.FR ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Loi applicable
En cas de litige, le client est invité à s’adresser en premier lieu à CLICMARKET.FR.
La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site www.clicmarket.fr.


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